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Posté par Motorvideopubz

Site web : conseiller-startup.fr

Source : https://www.conseiller-startup.fr/reussir-sa-creation-dentreprise-les-7-etapes-indispensables/

Assurez-vous d’enregistrer votre entreprise auprès des organismes compétents et de respecter toutes les obligations fiscales. Vous pourrez avoir besoin d’une licence spécifique selon le secteur d’activité choisi. Un support juridique peut offrir un accompagnement pour tout aligner avec la réglementation en vigueur.

Source : https://www.conseiller-startup.fr/comprendre-les-actes-de-commerce-par-nature-et-par-la-forme-quelles-distinctions/

Préciser ces distinctions aide à mieux comprendre le régime juridique applicable et les obligations des parties concernées. Définition des actes de commerce par nature Les actes de commerce par nature désignent des opérations dont la qualité commerciale découle directement de leur objet.