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Le troisième est la transparence des procédures, assurant une information claire sur les règles applicables et le déroulement des appels d'offres.Ces principes s'appliquent à l'ensemble des collectivités territoriales (communes, départements, régions) ainsi qu'aux établissements publics, qu'ils soient administratifs, culturels ou scientifiques.
Cette médiation est particulièrement importante pour les demandes de titre de séjour pour raisons médicales, dont la procédure a été modifiée en 2017 avec le transfert de l'évaluation médicale des ARS vers l'OFII.Les